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C-25.01, r. 0.6.1 - Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Les parties peuvent demander à l’arbitre qu’il rende sa sentence sur le vu du dossier.
D. 1598-2023, a. 57.
En vig.: 2023-11-23
57. Les parties peuvent demander à l’arbitre qu’il rende sa sentence sur le vu du dossier.
D. 1598-2023, a. 57.
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